Le régime est choisi, jamais déduit du pays de l'acheteur : vous
seul savez si votre client est assujetti, et s'il s'agit d'un bien ou d'un service.
- 20 %, 10 %, 5,5 %, 2,1 % — vente soumise à la TVA française.
Le cas courant.
- Exonéré — aucune TVA due, le plus souvent la franchise en base
(art. 293 B du CGI).
- Autoliquidation — la TVA est due par le client,
pas par vous : prestation à une entreprise assujettie d'un autre pays, ou
sous-traitance du bâtiment en France.
- Livraison intracommunautaire exonérée — vente de biens expédiés
vers un client assujetti d'un autre pays de l'Union européenne, dont vous
détenez le n° de TVA.
- Export hors UE exonéré — vente de biens expédiés hors de
l'Union européenne.
Les quatre catégories sans taux réclament une mention sur la
facture : le champ apparaît sous les lignes, pré-rempli d'une formulation courante
que vous pouvez réécrire.
En cas de doute, demandez à votre comptable : la mention portée sur la facture
engage votre entreprise.